Le Crédit d'impôt : comment cela fonctionne ?
Cap'School est déclaré en tant qu'organisme de service à la personne et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'impôt sur tous les services de soutien scolaire et de cours à domicile.
Que vous soyez imposable ou pas, vous bénéficiez de 50% de crédit d'impôt sur toutes les dépenses liées à ces services, les heures de cours comme les frais de dossier.
Les contribuables imposables bénéficient de ce credit sous forme de réduction d'impôt et les contribuables non imposés, bénéficient d'un remboursement de l'administration fiscale.
Tous les ans, Cap'School vous délivre une attestation fiscale correspondant à l'année civile pour les dépenses effectuées et payées : Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts (sous réserve de modification de la législation).
L'ensemble des dépenses est retenu dans la limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal, augmenté de 1 500 euros par enfant à charge. Le plafond des dépenses de services à la personne ne pouvant excéder au total 15 000 euros.